DPE, obligatoire pour tous les biens immobiliers construits et chauffés à vendre ou à louer
Qu'il s'agisse d'un logement individuel ou collectif, des parties communes d'un bien en copropriété de moins de 50 lots, d'un bâtiment ou d'un local tertiaire, ou, d'une industrie, tous les biens immobiliers chauffés sont soumis au DPE.
Cela peut être un DPE obligatoire pour la mise en vente ou pour la mise en location, un DPE volontaire mais néanmoins obligatoire pour les parties communes d'une copropriété de moins de 50 lots, équipée d'un chauffage ou d'une climatisation collective, ou encore pour une ERP qui, elle, doit afficher le résultat au public.
Le diagnostiqueur immobilier doit être titulaire d'une certification DPE accréditée par l'organisme d'État le Cofrac, et doit être reconnu par l'Ademe à qui il envoie son rapport de DPE.
Il s'agit d'une analyse du bien immobilier (situation, isolation, équipement, ouvrants, système de production d'eau chaude, etc.), d'une étude de la consommation annuelle d'énergie et d'émission dU taux de CO2.
Ces contrôles permettent au diagnostiqueur immobilier de renseigner un logiciel normalisé qui permettra d'éditer deux étiquettes graduées de la lettre A (qui correspond à la meilleure performance) à la lettre G (qui correspond à la moins bonne performance).
Ce classement doit obligatoirement être inscrit dans l'annonce immobilière de mise en vente ou en location.
Le diagnostiqueur immobilier accompagne son rapport de recommandations qui visent à améliorer la consommation d'énergie et le confort des occupants du bien immobilier.
La durée de validité du DPE est de 10 ans.
