Audit énergétique

Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires vendeurs de maisons individuelles et d'immeubles en monopropriété classés F ou G selon leur diagnostic de performance énergétique sont tenus de procéder à un audit énergétique. Cette exigence sera étendue aux biens classés E à partir du 1er janvier 2025, puis aux biens classés D à partir du 1er janvier 2034.

L'objectif de cet audit énergétique réglementaire, distinct de l'audit énergétique incitatif, est de présenter et d'estimer les travaux nécessaires pour amener le bien hors de la catégorie des passoires thermiques. Aucune obligation n'est imposée ni à l'ancien propriétaire ni au nouveau de réaliser ces travaux. Cependant, la mise en œuvre progressive de l'interdiction de louer les logements les moins énergétiquement performants est en cours.

L'audit énergétique identifie les lacunes thermiques du logement, qu'elles soient liées à l'isolation, au système de chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire, à la ventilation, à l'éclairage ou au mode de refroidissement. Cet audit constitue un argument de vente significatif, d'autant plus que les biens considérés comme des passoires thermiques font souvent l'objet de négociations entraînant une réduction du prix initial. Les estimations de coûts de travaux obtenues grâce à l'audit fournissent un cadre équitable pour les négociations.

L'obligation de réaliser un audit énergétique s'inscrit dans la démarche du gouvernement visant à accélérer la transition énergétique des bâtiments, conformément à la loi Climat et résilience adoptée en 2021.